ÉDITO mai 2023 : Déclaration de superficie, le droit à l'erreur
Thomas Huyberechts

Déclaration de superficie, le droit à l'erreur 

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La période des déclarations de superficie est maintenant derrière nous. Cette année, elle fut particulièrement intense et stressante, les changements dans cette nouvelle PAC 2023-2027 étant nombreux. Encore plus que lors des campagnes précédentes, la FUGEA a pu accompagner des agricultrices et agriculteurs afin de leur apporter le soulagement en confiant cette démarche à des personnes formées.


Pour la très grande majorité d’entre vous (même les plus prévoyants qui avaient pourtant suivi l’une ou l’autre « réunion PAC » du Ministre ou de la FUGEA), de nombreux détails et implications de cette nouvelle politique agricole commune ont pris forme lors de la déclaration. Et tout le monde s’en est rendu compte : il va être fastidieux de retenir toutes les dates et autres exigences.


À la FUGEA, nous sommes bien conscients de cette complexité administrative et du risque important d’erreur qu’elle entraîne.


Nous avons d’ores et déjà averti le Ministre : même avec la meilleure volonté du monde, les petites erreurs seront fréquentes mais souvent involontaires car liées aux nouveautés. Il faudra de l’indulgence dans les contrôles pour que chacun et chacune puisse apprivoiser les nouvelles mesures et ne pas créer encore plus de frustration, alors que les détails de cette nouvelle PAC sont déjà arrivés (trop) tard.


Nous demandons également au Ministre et à son administration de mettre en place un « droit à l’erreur », comme il existe officiellement dans le plan stratégique PAC de nos voisins français. Concrètement, nous demandons qu’un avertissement soit envoyé aux agriculteurs et agricultrices qui, après un premier contrôle administratif, ne seraient pas en ordre de BCAE, particulièrement pour la BCAE6 (couverture des sols) et la BCAE8 (zones non-productives).


Suite à cet avertissement, nous demandons qu’il soit possible de corriger et compléter sa déclaration de superficie sans pénalité et avec la possibilité d’ajouter ou retirer une demande d’aide, par exemple en modifiant ses choix pour les BCAE et les éco-régimes.


Ce « droit à l’erreur » nous semble indispensable pour permettre une appropriation en douceur des nouvelles règles de la PAC et éviter que cela ne devienne une expérience amère pour beaucoup
d’entre nous.


Pour finir, nous souhaitons rappeler avec force à notre Ministre et son administration ce dicton connu de toutes et tous : l’erreur est humaine ! Alors messieurs-dames, faites preuve de tolérance envers nos agricultrices et agriculteurs qui doivent apprivoiser cette nouvelle mouture de la PAC ô combien complexe.


ÉDITO juin 2023 : Les agriculteurs veulent-ils mettre sur pause les législations environnementales ?
Thomas Huyberechts